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Conditions générales de vente

1. Préambule

Ces conditions régissent les ventes par BD-Objet, situé à la
Rue Vallaville 36B, Lens, Belgique
TVA BE 0865041248.
BD-Objet propose des figurines de BD et de Mangas via le site www.bd-objet.com et son magasin physique. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par les utilisateurs, désignés comme « clients ».

2. Produits et Services

BD-Objet offre la vente de figurines de BD et de Mangas, que ce soit en ligne ou directement en magasin.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Le prix total, incluant ces frais, est indiqué lors de la commande.

4. Livraison

Les frais de livraison sont calculés individuellement. Les produits sont assurés contre la détérioration et le vol pendant le transport. En cas de doute sur l’état de la commande à la réception, le client a le droit de refuser la marchandise.

5. Commande

Les commandes sont passées via le site www.bd-objet.com ou directement en magasin. La validation de la commande implique l’acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Le paiement doit être effectué à la commande. BD-Objet propose des paiements sécurisés via des systèmes de transaction électronique. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué sans indemnités.

7. Réserve de Propriété

BD-Objet conserve la propriété des marchandises jusqu’à réception complète du paiement.

8. Droit de Renonciation et Réclamations

Le client a 14 jours après la livraison pour renoncer à l’achat. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine intact.

9. Responsabilité

La responsabilité de BD-Objet est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour les dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

Les éléments du site de BD-Objet sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Intégralité et Durée

Ces conditions s’appliquent tant que les services de BD-Objet sont disponibles en ligne.

12. Preuve et Archivage

Les registres informatisés de BD-Objet servent de preuve des transactions. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support durable.

13. Loi Applicable et Compétence

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.